EVY
Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du logiciel EVY, édité par Evy, micro-entreprise (SIRET 130 263 700 00010). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à EVY nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Comptes utilisateurs

Un compte administrateur peut inviter des collaborateurs à rejoindre son organisation, avec des droits d'accès configurables module par module. L'administrateur est seul responsable de la gestion des droits accordés à ses collaborateurs.

4. Utilisation conforme

Le client s'engage à ne pas :

  • utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses ;
  • tenter d'accéder aux données d'autres organisations utilisatrices ;
  • perturber le fonctionnement du service (surcharge, ingénierie inverse, extraction automatisée non autorisée) ;
  • revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation.

5. Contenu et données du client

Le client reste seul propriétaire des données qu'il saisit dans EVY (clients, factures, devis, documents). Evy n'accède à ces données que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service ou au support technique.

6. Disponibilité et évolutions

Evy s'efforce d'assurer un service continu, sans garantie de disponibilité absolue. Le service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, ajustements d'interface) sans préavis, dans la mesure où ces évolutions n'altèrent pas substantiellement l'usage prévu par l'abonnement souscrit.

7. Suspension et résiliation

Evy se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable par e-mail lorsque cela est possible.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son design et sa documentation sont la propriété exclusive d'Evy. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au client.

9. Responsabilité

Le client est seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la conformité des données qu'il saisit et des documents qu'il génère via EVY (factures, devis, données comptables), notamment au regard de ses obligations légales et fiscales propres.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par e-mail avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact

Pour toute question, contactez-nous à pro.evy@hotmail.com.

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